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LA LETTRE EFI – L'actualité de votre patrimoine

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Stratégie Patrimoniale

[LA CLAUSE DE REMPLOI] Le mariage peut entraîner une confusion non voulue du patrimoine propre de chacun des époux avec le patrimoine commun ou indivis du couple. Afin d'éviter ce problème, un acte simple existe : la clause de remploi. Cette... Lire la suite →

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[LE COMMODAT POUR PROTÉGER SON CONCUBIN] Le commodat (également dénommé prêt à usage) est un contrat par lequel une personne s’engage à donner une chose à une autre pour s’en servir. À la charge pour cette dernière de la rendre après... Lire la suite →

[SOCIÉTÉ CIVILE : L’OUTIL PATRIMONIAL A LA MODE] La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation... C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en avant comme LA solution universelle. Son utilisation est parfois pertinente, mais elle... Lire la suite →

[ACQUÉRIR UN BIEN CLASSÉ MONUMENT HISTORIQUE EN 2018] Des restructurations sous contraintes L’investissement immobilier via l’acquisition d’un actif classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques permet à un investisseur de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant... Lire la suite →

[PROTECTION DU DIRIGEANT : CLAUSE SÉQUESTRE ET ASSURANCE DE PRÊT] Lorsqu’une entreprise contracte un prêt, la mise en place d’une assurance en cas de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) lui est généralement imposée. Le dirigeant peut,... Lire la suite →

[PROTÉGER SON CONCUBIN] Bien que le concubinage ait l’apparence du mariage, il n’offre pas la même protection au survivant. Au décès d’un des concubins, le survivant est étranger à la succession et ne perçoit donc rien. Pour contourner ce problème,... Lire la suite →

[LA CLAUSE DE PRÉCIPUT] La clause de préciput prévoit que l'époux survivant, ou l'un des époux s'il survit, sera autorisé à prélever, avant tout partage, un ou plusieurs biens communs sans contrepartie. Il s’agit d’une simple faculté pour l’époux bénéficiaire, libre à... Lire la suite →

[LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ] Le droit de propriété est composé de deux attributs : la nue-propriété qui permet de disposer du bien et l’usufruit qui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Lorsque ces deux attributs appartiennent à des personnes... Lire la suite →

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