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LA LETTRE EFI – L'actualité de votre patrimoine

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Stratégie Patrimoniale

[PROTÉGER SON CONCUBIN] Bien que le concubinage ait l’apparence du mariage, il n’offre pas la même protection au survivant. Au décès d’un des concubins, le survivant est étranger à la succession et ne perçoit donc rien. Pour contourner ce problème,... Lire la suite →

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[LA CLAUSE DE PRÉCIPUT] La clause de préciput prévoit que l'époux survivant, ou l'un des époux s'il survit, sera autorisé à prélever, avant tout partage, un ou plusieurs biens communs sans contrepartie. Il s’agit d’une simple faculté pour l’époux bénéficiaire, libre à... Lire la suite →

[LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ] Le droit de propriété est composé de deux attributs : la nue-propriété qui permet de disposer du bien et l’usufruit qui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Lorsque ces deux attributs appartiennent à des personnes... Lire la suite →

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