[REPORT DES ECHEANCES FISCALES DES ENTREPRISES DU MOIS DE MAI]

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai afin de tenir compte de la crise sanitaire.

Le soutien aux entreprises, une des missions prioritaires de l’État

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires.

Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 milliards d’euros pour l’État.

Les échéances fiscales du mois de mai

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales :

  • dépôt des « liasses fiscales »,
  • solde d’impôt sur les sociétés,
  • solde de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le calendrier des échéances

Afin de donner de la visibilité, dès à présent, aux entreprises et aux experts-comptables, en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, Gérald Darmanin présente un calendrier adapté de ces échéances.

Des délais supplémentaires pour accomplir les obligations fiscales annuelles

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles.

Pour les entreprises en difficulté

Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Quels reports d’échéances pour les grandes entreprises et les grands groupes?

Pour les grandes entreprises et les grands groupes de plus de 5 000 salariés ou d’1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

Consultez le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises via le communiqué du Ministère de l’Action et des Comptes Publics

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