[LA CLAUSE DE REMPLOI]

Le mariage peut entraîner une confusion non voulue du patrimoine propre de chacun des époux avec le patrimoine commun ou indivis du couple.

Afin d’éviter ce problème, un acte simple existe : la clause de remploi.

Cette clause permet de conserver le caractère propre d’un bien acquis pendant le mariage avec des fonds propres.

En effet, l’acquisition avec des fonds propres ne suffit pas à conférer au bien acquis la qualité de bien propre.

En cas de mariage sous un régime communautaire, dès lors qu’il n’est pas possible de prouver que le bien a été acquis par un seul des époux, il tombe dans la communauté. En cas de divorce, le bien sera réputé appartenir aux deux ex-époux pour moitié chacun.

La clause de remploi doit être rédigée au moment de l’acquisition du bien. Dans ce cas, elle n’est pas subordonnée au consentement de l’autre conjoint et elle est opposable entre conjoint et vis-à-vis des tiers.

Si l’époux a omis de procéder à la déclaration de remploi dans l’acte d’acquisition, il peut encore le faire dans un acte séparé. Toutefois cette déclaration a posteriori nécessite le consentement de l’autre époux et n’est pas opposable aux tiers et donc aux créanciers de la communauté qui peuvent alors venir saisir le bien propre objet du remploi.


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