[LE DISPOSITIF DENORMANDIE]

La loi Denormandie est un dispositif immobilier de défiscalisation complétant le dispositif Pinel et remplaçant le dispositif Cosse depuis janvier 2019.

Ce dispositif accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables français sur l’investissement immobilier réalisé en échange de la mise en location d’un logement ancien et après rénovation.

L’objectif est d’encourager les travaux d’amélioration dans les habitations vétustes et de mettre en location les biens vacants.

La réduction d’impôt dépend de la durée de location (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans) et porte à la fois sur le prix d’achat et sur le coût des travaux de rénovation. Elle peut s’élever au maximum à 63 000 euros par an.

Avec la loi Denormandie, la rénovation devient enfin une alternative sérieuse pour toutes les personnes désireuses de devenir propriétaire et de réaliser un investissement locatif via l’achat d’un bien immobilier ancien.

Il participe à la redynamisation des centres villes dans des zones où la demande en logements est importante.

Les Zones Loi Denormandie

La loi Denormandie concerne les zones éligibles au plan d’action« coeur de ville » et toutes celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

Toutes les villes de France sont éligibles aux ORT et peuvent donc bénéficier de la Loi Denormandie.

Les zones A, A bis ou B1 du Pinel ne sont plus la référence pour ce dispositif.

ZONES DE NORMANDIE

Source : http://loidenormandie-gouv.org/zones-loi-denormandie/

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