[LE CONTRAT DE CAPITALISATION]

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant à une personne physique ou à une personne morale (société) d’investir sur des supports financiers variés.

C’est une opération d’épargne et de capitalisation c’est-à-dire un placement à moyen ou long terme.

Il ne présente pas de plafond de dépôt ni de limite de détention dans le temps et les sommes versées restent disponibles à tout moment.

Le souscripteur verse une prime unique. Il peut également verser une ou plusieurs primes pendant la durée du contrat. Les fonds placés génèrent des intérêts tout au long de la vie du contrat.

En cours de contrat, le souscripteur peut exercer sa faculté de rachat.

Ce contrat est très proche de l’assurance-vie. Il bénéficie de la même offre financière et de la même fiscalité favorable sur les intérêts.

Toutefois, il possède des avantages propres qui en font un complément très intéressant à l’assurance-vie en matière patrimoniale.

D’abord, il est transmissible par succession. Concrètement, à la mort du souscripteur, il fera partie de l’actif successoral et bénéficiera des abattements fiscaux de droit commun. Ce point est très intéressant si les abattements fiscaux propres à l’assurance-vie sont épuisés.

Aussi, contrairement à l’assurance-vie, il est transmissible par donation c’est-à-dire du vivant du souscripteur.


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