[PARTICULIERS, QUEL CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2018 ?]

Le 1er janvier marque chaque année des changements en matière de fiscalité pour les particuliers. 

economie.gouv.fr, le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics fait le point les mesures phares de ce début d’année. Retrouvez leur article ci-dessous pour en savoir plus.

Suppression progressive de la taxe d’habitation

80 % des foyers bénéficieront d’une suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, en trois ans, à partir de 2018.

Hausse de la CSG

À partir du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7 point sur l’ensemble des revenus d’activités, revenus de placement et revenus du capital. Les allocations chômage et les indemnités journalières ne sont pas concernées par cette hausse. De même, les retraités dont la pension est inférieure au seuil permettant l’application d’un taux normal de CSG ne sont pas concernés par l’augmentation de CSG.

Création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt sur la fortune est supprimé en 2018 au profit du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Prélèvement forfaitaire unique

Dès le 1er janvier 2018, un taux de prélèvement unique de 30 % entre en vigueur sur les revenus du capital

Hausse de la prime d’activité

La prime d’activité fait l’objet de revalorisations significatives dès le 1er janvier 2018. Cette revalorisation est de 20 euros par mois et s’accompagnera de l’entrée de 65 000 nouveaux foyers éligibles à la prime d’activité et dont les revenus sont légèrement supérieurs à 1 500 euros par mois pour une personne seule. À terme, le gain sera d’environ +80 euros par mois pour un travailleur au SMIC.

Parallèlement à ces mesures, le barème et les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité seront modifiés pour mieux cibler le bénéfice de cette prestation.

Durée d’obligation de domiciliation de revenus pour les prêts immobiliers

À partir du 1er janvier, pour faire un crédit immobilier, l’emprunteur a désormais de nouveaux droits : si la banque l’oblige à domicilier ces revenus dans son établissement, elle doit lui accorder un avantage individualisé (comme un taux préférentiel). De plus, cette obligation de domiciliation de revenus est limitée à 10 ans.

Possibilité de changer d’assurance-emprunteur pour tous les contrats de prêt d’un crédit immobilier

Depuis le 22 février 2017, tous les nouveaux contrats signés permettent à l’emprunteur de résilier le contrat chaque année. À partir du 1er janvier 2018, cela sera aussi possible pour tous les contrats émis avant le 22 février 2017. 

Changements sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prorogé en 2018, avant d’être transformé en un dispositif de prime à compter de 2019. Cette prorogation est l’occasion d’améliorer d’ores et déjà l’efficience du dispositif en le concentrant sur les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d’énergie.

Extension du champ du chèque emploi service universel (CESU)

Dès 2018, tous les particuliers pourront bénéficier du crédit d’impôts sur les services à la personne. Le champ du chèque emploi service universel (CESU) est étendu à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès de particuliers. 

Achat d’un véhicule moins polluant : nouvelle prime à la conversion

La prime à la conversion des véhicules est élargie en 2018. Il s’agit d’une prime de 1 000 euros pour tous les propriétaires de véhicules essence immatriculés avant 1997 ou diesel avant 2001. Elle sera doublée pour les ménages non imposables (soit 2 000 euros) et étendue aux véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2006.

Transparence des avis sur les sites Internet

À compter du 1er janvier 2018, les plateformes qui collectent, modèrent ou diffusent des avis en ligne provenant de consommateurs sont tenues d’indiquer les procédures de contrôle mises en place sur leurs sites pour assurer la fiabilité de ces commentaires.

Nouvelles règles concernant les plateformes de location en ligne

Les plateformes de location en ligne mettant en relation des consommateurs ou des non-professionnels entre eux ont désormais l’obligation d’indiquer clairement la qualité des personnes autorisées à déposer une offre de biens et de services, et notamment leur statut de professionnel ou de consommateur.

Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires

À compter du 1er janvier 2018, le taux des intérêts de retard dus par le contribuable en cas de retard dans le règlement de leur imposition, et le taux des intérêts moratoires dus par l’État aux contribuables ayant obtenu une décision de dégrèvement ou une décision de justice favorable, sont réduits de moitié.


Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/fiscalite-consommation-changements-1er-janvier-2018

 

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