[LE PLAFOND MENSUEL DE SÉCURITÉ SOCIALE A 3311€ EN 2018]

L’arrêté confirmant la valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) au 1er janvier 2018 a été publié au Journal Officiel du 9 décembre 2017.

L’arrêté confirme donc les valeurs suivantes :

  • Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : 3311€
  • Plafond journalier : 182€

Soit une hausse de 1,28 % par rapport aux plafonds 2017.

Les plafonds SS sont utilisés pour calculer le montant de certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l’assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), de certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités chômage par exemple) ou encore le montant minimal d’une gratification de stage.

Le plafond de sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires.

Plafond annuel : 39 732 €

Défini comme étant égal à 12 fois le PMSS, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, autrement appelé PASS pour 2018 est donc fixé à 39 732 €.

Nous obtenons ainsi les valeurs suivantes :

Intitulés Valeurs 2018
2 PASS 79 464 €
3 PASS 119 196 €
4 PASS 158 928 €
5 PASS 198 660 €
6 PASS 238 392 €
7 PASS 278 124 €
10 PASS 397 320 €

Autres valeurs

La fixation définitive du PMSS permet de déterminer les valeurs suivantes, qui rappelons-le sont fixées comme suit :

Valeurs Formules
Plafond annuel 12* PMSS
Plafond trimestriel 3*PMSS
Plafond par quinzaine PASS/24
Plafond hebdomadaire PASS/52
Plafond journalier PASS/218
Plafond horaire (PMSS*12)/1 607 h

 

Plafond annuel (PASS) 39.732 €
Plafond trimestriel 9.933 €
Plafond mensuel (PMSS) 3.311 €
Plafond par quinzaine 1.656 €
Plafond par semaine 764 €
Plafond par jour 182 €
Plafond par heure 25 €

Détermination des tranches

Conséquence directe de la fixation du PMSS au 1er janvier 2018, les différentes tranches utilisables en gestion de la paie seront les suivantes en 2018 :

Intitulés Début Fin
Tranche 1 de 0 € à 3 311 €  
Tranche 2 entre 3 311 € et 9 933 €

 

Intitulés Début Fin
Tranche A de 0 € à 3 311 €
Tranche B entre 3 311 € et 13 244 €
Tranche C entre 13 244 € et 26 488 €

 


NB : Dans son rapport publié le 29 septembre 2017, la commission des comptes de la sécurité sociale (CSS) avait pourtant préconisé une hausse un peu plus importante des plafonds (+1.6%). Le gouvernement a finalement opté pour une hausse légèrement inférieure.


Références : 

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, Journal Officiel du 9 décembre 2017
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