[DÉFISCALISATION – IMPÔTS SUR LE REVENU  : LES FIP – FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ]

Qu’est un FIP ?

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), appartiennent à la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Ces fonds permettent de développer les investissements au niveau local.

ZOOM

Les FIP constituent un outil de placement collectif qui met en relation les collectivités territoriales et les investisseurs (particuliers ou institutionnels) pour financer le développement des entreprises locales.

La gestion de ces fonds est confiée à une société de gestion agréée qui sera en charge de prendre les décisions concernant les investissements.

C’est une solution de diversification du patrimoine, qui présente un risque de perte de capital.

La souscription de parts de FIP peuvent ouvrir droit soit :

  • à une réduction à l’IR (CGI. art. 199 terdecies-0 A, VI bis, VI ter, VI ter A),
  • à une réduction à l’ISF (CGI. art. 885-0 V bis)*.

Pour être éligible aux dispositifs, l’actif des FIP « classiques » doit être constitué a minima de 70 % de titres de PME Européennes  qui :

  • Emploient moins de 250 personnes 
  • Réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, 
  • Sont soumises à l’impôt sur les sociétés 
  • Exercent leur activité dans 4 régions limitrophes

 

En souscrivant à un FIP, vous soutenez ainsi des projets locaux tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sous réserve d’un engagement de conservation des parts pendant au moins cinq ans à compter de leur souscription (période limitée et fixée à l’avance).

La rentabilité d’un FIP varie en fonction de la stratégie d’investissement. En raison de leur caractère risqué, les FIP vous permettent d’obtenir de bonnes performances.

A la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt, mais soumises aux prélèvements sociaux.

Les parts de FIP donnent droit à une réduction d’impôt IR ou ISF :

  • IR: 18 % de réduction d’impôt sur le revenu (limite de 2 160 € pour une personne seule et de 4 320 € pour un couple marié ou pacsé).

Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu en année n, l’investisseur doit investir avant le 31 décembre.

  • ISF: 50 % de réduction d’impôt sur la fortune* (plafond de 18.000 € par foyer fiscal).

 

Vous pouvez également souscrire à un FIP CORSE :

Il existe des FIP avec un régime fiscal plus avantageux à l’IR, tel que les FIP Corse.

CORSE EN NOIR

L’acquisition de parts de FIP Corse est assortie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 38 % sur les sommes investies.
Les FIP Corse répondent aux mêmes règles de fonctionnement et d’investissement que les FIP « classiques », sauf pour la condition relevant de la zone géographique de l’investissement.
Le fonds doit, en effet, investir dans des titres de sociétés exerçant leur activité exclusivement dans des établissements situés en Corse au moment de l’investissement, ou investir dans des établissements situés en Corse répondant à 2 des 3 conditions suivantes :
  • un chiffre d’affaires cumulé représentant au moins 90 % du chiffre d’affaires total de la société ;
  • un effectif permanent cumulé représentant au moins 90 % de l’effectif total de l’entreprise ;
  • une immobilisation brute utilisée représentant au moins 90 % du total des immobilisations brutes utilisées de l’entreprise.

La Corse connaît une croissance positive depuis plus de 20 ans. C’est un territoire d’investissement riche offrant des projets sectoriellement diversifiés ; elle est devenue une terre d’investissement pour les PME qui affirment leur dynamisme et leur valeur ajoutée dans des secteurs aussi différents que la construction, l’environnement, l’énergie, les biens de consommation et les services.


N’hésitez pas à nous contacter afin de découvrir nos FIP et bénéficier de nos conseils et accompagnement.

  • par mail : contact@efipatrimoine.com
  • par tel : 02.43.53.72.55.

 


*Les réductions FIP sur l’ISF seraient supprimées à compter du 1er janvier 2018. Mais ces réductions seraient maintenues pour les souscriptions réalisées avant le 31 décembre 2017, qui seraient imputables sur l’IFI 2018.
(paragraphe 214 de l’article 12 du projet de loi)

 

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