[EPARGNE SALARIALE : UN DISPOSITIF « GAGNANT-GAGNANT » POUR LES SALARIES ET LES ENTREPRISES]

Bénéficiant d’un régime social et fiscal exceptionnel, l’épargne salariale permet aux entreprises d’offrir à leurs salariés une solution d’épargne complémentaire pour financer leurs différents projets personnels.

Accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur forme juridique, dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié depuis plus d’1 an, l’Epargne Salariale est un ensemble de mécanismes mis en place dans les entreprises, qui combine :

  • des plans d’épargne qui permettent aux salariés de se constituer une épargne personnelle à court ou moyen terme (plan d’épargne d’entreprise bloqué 5 ans – PEE), ou en vue de la retraite (plan d’épargne retraite collectif – Perco) dans des conditions avantageuses sur le plan de la fiscalité et des frais ;
  • des dispositifs qui permettent aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement, participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

Les plans d’épargne salariale sont ouverts à tous les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois, mais également, dans les entreprises de 1 à 250 salariés, aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi qu’aux mandataires sociaux.

Les plans d’épargne salariale sont des placements diversifiés et simples…

Les plans d’épargne salariale proposent différents produits de placement appelés fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

L’épargnant (salarié et chef d’entreprise) peut choisir librement les fonds sur lesquels il souhaite placer son épargne et peut à tout moment modifier son choix grâce à des arbitrages.

L’abondement, un atout majeur

Pour encourager l’épargne de ses salariés, l’entreprise peut abonder leurs versements (participation, intéressement, versements volontaires) jusqu’à 300 % dans la limite du plafond légal applicable chaque année :

  • maximum 8 % du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) (3 138,20 € en 2017) pour le PEE ;
  • maximum 16 % du Pass (6 276,40 € en 2017) pour le Perco.

Une épargne qui s’adapte à tous les projets

Dans le PEE chacun des versements, qu’il s’agisse de la participation, de l’intéressement, des versements volontaires, avec l’abondement éventuel de l’employeur, est bloqué 5 ans. Mais il existe une dizaine de cas de déblocage anticipés (exemples : mariage ou Pacs, Divorce ou « dé-pacs », achat de sa résidence principale…) permettant à tout moment de récupérer son épargne en conservant l’exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values.

Dans le Perco, clairement orienté retraite, les cas sont moins nombreux, mais utiles, notamment le cas « achat de la résidence principale », utilisable à tout moment, et principal arbitrage de la planification financière d’une vie (propriétaire ou locataire ?).


Avantages pour l’entreprise :

  • l’abondement est déductible ;
  • il est exonéré de cotisations patronales et seulement soumis au forfait social (20 %).

Avantages pour le bénéficiaire :

  • les versements sont libres ;
  • l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et seulement soumis à la CSG-CRDS (8%).
  • Les plans d’épargne bénéficient d’une prise en charge des frais de tenue de compte par l’employeur, tant que le bénéficiaire reste salarié de la structure. Ils ne supportent aucun frais de gestion du contrat comme les contrats d’assurance-vie.

 


EFI Patrimoine accompagne les entreprises, quelque soit leur taille, dans le choix et la mise en place d’un contrat d’Epargne Salariale.

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