[SANTE COLLECTIVE : FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE AU 31/12/2017 !]

Depuis le 01/01/2016,  les entreprises ont l’obligation de mettre en place un contrat santé conforme au panier de soins « ANI » et au nouveau contrat responsable au profit de l’ensemble de leurs salariés.

Sous réserve de remplir certaines conditions, des entreprises ont pu bénéficier d’un délai les autorisant à conserver leur contrat existant. Ce délai, appelé « période transitoire », expirera le 31/12/2017.

Les entreprises en période dérogatoire devront se mettre en conformité au 01/01/2018.

L’évolution sur un niveau de garanties « responsables » est indispensable pour conserver le traitement social et fiscal des contrats collectifs santé.


Vous êtes employeur et vous êtes concerné par cette dérogation qui arrive à son terme ?

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en conformité de votre contrat santé ?

EFI Patrimoine vous accompagne et vous propose des solutions adaptées aux besoins de vos salariés.

Pour en savoir plus, contactez-nous :

  • par mail : contact@efipatrimoine.com
  • par tel : 02.43.53.72.55.
Publicités