La mise en conformité de vos garantie conformément au cahier des charges du contrat responsable vous permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.

Avez-vous pensé à mettre à jour votre Décision Unilatérale de l’Employeur ?

Pour rappel, le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux de vos régimes est conditionné à 3 points indissociables :

1/ Votre DU qui formalise la mise en place de vos contrats,

2/ Votre ou vos contrats de protection sociale : Frais de Santé, Prévoyance,

3/ Vos pratiques en entreprise : cas de dispense, financements…

LE CONSEIL EFI PATRIMOINE

La rédaction des DU est bien souvent laissé à la charge des entreprises et considéré comme secondaire. Détrompez-vous c’est primordial !  En cas de contrôle URSSAF, ce document vous sera réclamé.

Nous vous proposons de mener un audit sur la conformité de vos contrats d’assurance ainsi que sur vos formalismes juridiques afin de sécuriser vos exonérations vis-à-vis des URSSAF.

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