[ NOUVEAU, RÉDUISEZ VOTRE IMPÔT SOCIÉTÉ EN INVESTISSANT DANS UNE ENTREPRISE INNOVANTE ] La publication le 2 septembre au Journal officiel du décret du 31 août permet aux entreprises qui investissent dans la limite de 1 % de leurs actifs un amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les PME innovantes.
[ LA LIQUIDATION UNIQUE DES PENSIONS DE RETRAITE DE BASE DES REGIMES ALIGNES ] Dans les prochains jours, deux décrets doivent être publiés au Journal officiel précisant les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique au 01/07/2017 des pensions de retraite de base des assurés poly-pensionnés des régimes « alignés » (régime général, salariés agricoles et RSI).
[ INVESTIR EN NUE-PROPRIETE ] L’investissement en nue-propriété, comment ça marche ? L’acquisition d’un immobilier en nue-propriété repose sur le principe d’un démembrement du droit de propriété, entre “la nue-propriété” et “l’usufruit”, pendant une durée fixe (15 à 20 ans généralement).
[ MUTUELLE D'ENTREPRISE, SÉCURISEZ VOS EXONERATIONS ] La mise en conformité de vos garantie conformément au cahier des charges du contrat responsable vous permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. Avez-vous pensé à mettre à jour votre Décision Unilatérale de l’Employeur ?
[ FRAIS DE SANTE, UNE OFFRE DÉDIÉE AUX CAFÉS HÔTELS RESTAURANTS ] L’offre dédiée aux Hôtels, Cafés, Restaurants prévoit des garanties supérieures à celles imposées par la convention à un tarif identique.
[ QUASI-USUFRUIT ET ISF, DÉDUCTIBILITÉ DE LA CRÉANCE DE RESTITUTION ] On accueillera bien volontiers, l’arrêt du 24 mai 2016, de la cour de cassation qui permet au contribuable (souvent le conjoint survivant), de déduire de l’assiette de son impôt sur la fortune, la dette de restitution de quasi-usufruit qu’il détient envers le nu-propriétaire (souvent l’enfant héritier) et ce, jusqu’à la survenance du terme : son décès.
[ DÉFISCALISATION DE FIN D’ANNÉE, MADELIN, PERP, FICPI, FIP CORSE ] Défiscalisation, pour 2016 il n’est pas trop tard : les placements pour réduire son impôt sur le revenu. La défiscalisation immobilière n'est pas le seul moyen de payer moins d'impôt sur le revenu ! Plusieurs placements financiers permettent de bénéficier en toute légalité d'un avantage fiscal : exonération, déduction fiscale, réduction d'impôt sur le revenu...
[ ASSURANCES COLLECTIVES, LE MOIS POUR Y PENSER ] Les mois de septembre et octobre sont cruciaux pour vos sujets de protection sociale. C’est la période durant laquelle vous allez recevoir de votre assureur un avenant vous imposant de nouvelles cotisations qui prendront effet au 1er janvier 2017.
